Taxation des sodas et des alcools forts

Alors que le projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, a été présenté cette semaine, en Conseil des ministres, le débat sur une plus forte taxation des sodas et des alcools est relancé.

Taxer les alcools... mais pas tous les alcools

Les boissons alcoolisées font déjà l'objet d'une taxation spécifique en France et sont soumis à une TVA de 20%. D'après le journal Les Échos, le gouvernement songerait à augmenter cette taxation sur les alcools les plus forts, de plus de 15 degrés, en augmentant de 10% les droits d'accise (impôts indirects sur la consommation qui varient selon la nature de l'alcool). Les vins et les bières ne seraient donc pas concernés, a priori. Le gouvernement suivrait ainsi les recommandations déjà faites en 2016 par la cour des comptes qui rappelait alors que la consommation d'alcool était à l'origine de 50.000 décès par an. La mesure pourrait rapporter 150 millions d'euros pas an.

Vers une hausse de la "taxe soda"

Toujours selon Les Échos, Olivier Véran, rapporteur général du budget de la Sécu et député LREM de l'Isère, pourrait, avec d'autres parlementaires de la majorité, poser plusieurs amendements au PLFSS, en faveur d'une plus forte taxation sur les boissons les plus sucrées, comme les sodas. Cette "taxe soda" a été mise en place en 2012 par Nicolas Sarkozy, pour lutter contre l'obésité et le diabète. Mais la ministre de la Santé ne serait pas emballée par l'idée.

Agnès Buzyn ne veut pas donner l'impression de taxer les plus pauvres. En revanche, la mesure visant à taxer les alcools les plus forts pourrait figurer dans le prochain plan de prévention de l'alcoolisme que doit dévoiler la ministre dans les prochains mois.

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