Paradise Papers

LE MONDE | 05.11.2017 à 19h00 • Mis à jour le 05.11.2017 à 19h09 |




L’enquête, coordonnée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), repose sur plus de 13 millions de documents issus de trois sources.

Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, issus de 67 pays, dont Le Monde, le Guardian et le New York Times.

D’où vient cette enquête ?
Publiées à partir du 5 novembre, à l’issue d’un an d’enquête collaborative menée par près de 400 journalistes, ces révélations s’appuient sur une fuite (« leak » en anglais) de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

Quelles sont les données ?
Les « Paradise Papers » sont composés de trois ensembles de données, qui représentent au total près de 13,5 millions de documents :

1. 6,8 millions de documents internes du cabinet d’avocats Appleby : ils lèvent le voile sur les pratiques et les clients de l’un des leaders mondiaux de la finance offshore, établi aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux ;
   
2. 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, établi à Singapour ;
   
3. 6,2 millions de documents issus des registres des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux (Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu) : ces pays étant caractérisés par une grande opacité, il était jusqu’alors difficile, voire impossible, de connaître l’identité des directeurs et actionnaires de leurs sociétés.
   

Très hétérogènes, ces différentes sources nous ont conduits à des informations de natures variées. Ainsi peut-on trouver dans les « Paradise Papers » un morceau du montage fiscal d’une multinationale chez Appleby, l’identité des personnes se dissimulant derrière un trust chez Asiaciti et le nom d’un Français parmi les actionnaires d’une société maltaise. Comme lors des précédentes opérations de l’ICIJ (« Offshore Leaks », « LuxLeaks », « SwissLeaks», « Panama Papers »), ces documents ne sont souvent que le point de départ d’une enquête qui se poursuit à l’aide d’autres sources et de contacts, permettant de mieux comprendre les montages et de vérifier les informations issues du « leak ».
Plus que jamais, la complexité de structures mise au point par les meilleurs avocats et fiscalistes de la planète offshore nous a poussés à faire appel à des experts pour les décortiquer et les analyser, afin de pouvoir les comprendre et les expliquer.

L’intégralité des documents sera-t-elle publiée ?
Conformément à la règle de conduite de l’ICIJ lors des précédentes enquêtes, le contenu intégral des « Paradise Papers » ne sera ni publié ni mis à disposition des autorités. Les médias partenaires de l’enquête ne sont pas des auxiliaires de justice. Ils estiment qu’un travail journalistique sérieux et de longue haleine est nécessaire pour interpréter ces documents et en extraire les informations d’intérêt public.

En revanche, l’ICIJ mettra en ligne, dans le courant du mois de novembre, un certain nombre d’informations sur l’ensemble des sociétés offshore du « leak », qui correspondent aux données basiques auxquelles le public peut avoir accès dans une juridiction non secrète (date de création, directeurs, actionnaires, etc.) Ces informations, issues des 19 registres des sociétés des paradis fiscaux et du fichier client d’Appleby, viendront s’ajouter à la base de données Offshore Leaks, qui contient déjà des informations similaires issues des enquêtes « Offshore Leaks »,    
« Panama Papers » et « Bahamas Leaks ».



Le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) a été fondé en 1997 et comprend aujourd’hui plus de 200 correspondants-journalistes dans 70 pays. « Nous ne sommes que des faciliteurs d’enquête », explique Gerard Ryle, le directeur de l’ICIJ. Lors de chaque opération (« OffshoreLeaks », « SwissLeaks », « LuxLeaks », « Panama papers » ou « Paradise Papers »), chaque rédaction détache le nombre d’enquêteurs supplémentaires qui s’impose, dans une confidentialité totale, et choisit les sujets qu’elle veut traiter.

« L’ICIJ s’est créé parce qu’il y avait un besoin, pour les journalistes, de faire de longues enquêtes, ce qui n’est pas possible tous les jours », dit Will Fitzgibbon, l’un des permanents. Cette gigantesque rédaction virtuelle est coordonnée depuis Washington, où l’équipe de l’ICIJ met – gratuitement – à disposition des médias partenaires, dans des messageries cryptées, des données extraits d’une fuite (« leak » en anglais) qui présentent un intérêt public. Le consortium est financé à la fois par des mécènes, dont la liste est publique, et des dons privés.

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C’est un nouveau coup de projecteur sur l’opacité de la finance mondiale. Les 13,5 millions de documents étudiés pendant un an par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, révèlent notamment les structures complexes utilisées par la Couronne britannique et par l’entourage de chefs d’Etat, comme celui de Donald Trump, aux Etats-Unis, et de Justin Trudeau, au Canada.

Les « Paradise Papers » en 3 points

Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, soit 400 journalistes de 67 pays. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.

Les « Paradise Papers » sont composés de trois ensembles de données, qui représentent au total près de 13,5 millions de documents :

6,8 millions de documents internes du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux.
566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.
6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.

Les placements offshore d’Elisabeth II, reine d’Angleterre


Pour la première fois, des documents prouvent que la reine d’Angleterre, Elisabeth II, a détenu — et détient encore — des intérêts dans plusieurs fonds d’investissement dans des paradis fiscaux. L’une des plus grandes fortunes du monde, via le duché de Lancastre, a notamment effectué un investissement de 7,5 millions de livres (8,4 millions d’euros) en 2005 dans le Dover Street VI Cayman Fund LP, une structure des îles Caïmans, qui est allée nourrir un autre fonds américain, qui a lui-même investi dans des sociétés de capital-risque du monde entier. Le directeur financier du duché de Lancastre a assuré n’en avoir dégagé aucun avantage fiscal.

Egalement gênant pour la Couronne britannique : la participation du même duché de Lancastre dans la controversée société BrightHouse, une chaîne de 270 magasins britanniques d’électroménager, accusée d’exploiter des milliers de familles pauvres et de personnes vulnérables. L’entreprise, qui a toujours nié ces accusations, s’est aussi distinguée pour avoir minimisé le montant de ses impôts en accordant un prêt important à une holding luxembourgeoise. La Couronne assure ne pas être au courant de cette participation, réalisée au travers d’un fonds d’investissement — illustrant l’opacité du fonctionnement de ces structures. Quoi qu’il en soit, ces révélations ne peuvent que relancer le débat sur le devoir de transparence de la famille royale.

Soupçons de conflit d’intérêts, liens avec la Russie : révélations sur Wilbur Ross, secrétaire d’Etat au commerce américain


C’est l’un des hommes les plus puissants de l’administration Trump. Le secrétaire d’Etat au commerce, Wilbur Ross, a fait fortune en rachetant des groupes sidérurgiques en difficulté — il est connu sous le nom de « roi de la faillite ». S’il a dû céder quatre-vingts de ses sociétés (dont une grande partie dans des paradis fiscaux) lors de sa nomination au gouvernement, il en a secrètement conservé neuf, établies dans des paradis fiscaux comme les îles Caïmans ou les îles Marshall. L’une d’elles, Navigator Holdings Ltd, spécialisée dans le fret maritime, lui permet notamment de gagner plusieurs millions de dollars chaque année et vient directement concurrencer des entreprises de transport américaines, ce qui place Wilbur Ross en situation de possible conflit d’intérêts. Par ailleurs, cette société est en relation étroite avec des groupes russes appartenant à des oligarques visés par des sanctions américaines après l’invasion russe de la Crimée en 2014. Des liens qui renforcent les soupçons de collusion entre la campagne présidentielle — et désormais l’administration — de M. Trump et la Russie.

L’entourage de Trump, une galaxie de sociétés offshore

Au-delà de Wilbur Ross, les « Paradise Papers » révèlent la galaxie de sociétés offshore de proches de Donald Trump. Le secrétaire d’Etat (équivalent du ministre des affaires étrangères), Rex Tillerson, a ainsi été administrateur d’une société enregistrée aux Bermudes pour exploiter du pétrole au Yémen, lorsqu’il travaillait pour ExxonMobil (qu’il a dirigé de 2006 à 2016). Le conseiller économique de la Maison Blanche Gary Cohn a été à la tête de vingt sociétés établies aux Bermudes et affiliées à Goldman Sachs entre 2002 et 2006, pour une valeur estimée à 37,7 milliards de dollars en 2009.

Plusieurs grands donateurs du Parti républicain illustrent le recours très fréquent à des sociétés offshore dans l’économie américaine, comme Charles et David Koch, industriels milliardaires qui avaient monté, avec l’aide du cabinet Appleby, un système complexe de sociétés écrans pour réduire leurs impôts, ou bien Stephen Schwarzman, qui a présidé le conseil économique de Donald Trump (dissous en août 2017) et qui faisait lui aussi diminuer ses impôts grâce à des sociétés au Luxembourg et à Jersey. Ces exemples illustrent la maîtrise parfaite d’un art de la finance offshore qui ignore les frontières, méprise les impôts et s’agace des réglementations. Pas de quoi choquer Donald Trump, qui se flattait, pendant la campagne présidentielle, de son « intelligence » à faire en sorte de ne plus payer d'impôts fédéraux depuis une vingtaine d’années, et qui a créé près de quatre cents sociétés dans l’Etat du Delaware, le paradis fiscal « maison » des Etats-Unis, et dans des centres financiers offshore.

Au Canada, l’un des plus proches conseillers de Trudeau investi dans une structure des îles Caïmans

Le jeune premier ministre canadien, Justin Trudeau, a fait de la lutte contre les paradis fiscaux une de ses priorités. Mais l’un de ses plus proches conseillers, Stephen Bronfman, qui l’a grandement aidé à remporter les élections législatives de 2015 en collectant plus de 27 millions de dollars (23,2 millions d’euros) — record dans l’histoire du Parti libéral — est lui-même impliqué dans un paradis fiscal. D’après les documents confidentiels des « Paradise Papers », Stephen Brofman et sa société Claridge se sont activement investis et impliqués dans une structure financière opaque des îles Caïmans, le Kolber Trust, un trust (définition) de 60 millions de dollars (52 millions d’euros) qui pourrait avoir soustrait aux caisses fédérales des sommes colossales en impayés d’impôt.

Cette situation reflète la part très importante des investissements canadiens à l’étranger dans des paradis fiscaux : selon l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), les stocks d’actifs canadiens dans les sept principaux paradis fiscaux ont été multipliés par 37,6 entre 1987 et 2014, alors que le PIB canadien triplait pendant la même période. Trois de ces pays à la fiscalité avantageuse en ont le plus profité : les îles Caïmans (+ 15 540 %), la Barbade (+ 14 252 %) et le Luxembourg (+ 9 509 %). Bien que les autorités clament vouloir lutter activement contre ces pratiques, ces dernières, qui datent de l’après-guerre, perdurent largement. Entre 1999 et 2013, une demi-douzaine de projets de loi ont été déposés pour limiter ou mettre un terme à l’évitement fiscal. Ils ont tous échoué.

Le discret investissement russe dans Facebook et Twitter


Les « Paradise Papers » montrent également comment des structures proches du pouvoir russe ont investi dans les réseaux sociaux Facebook et Twitter en 2011 et en 2012, en passant par le fonds d’investissement d’un milliardaire, Youri Milner. VTB, la deuxième plus grosse banque de Russie, et dont le président est un proche de Vladimir Poutine, a fait passer discrètement 191 millions de dollars (164 millions d’euros) dans DST Global pour prendre une participation dans Twitter. Concernant Facebook, c’est une filiale du groupe russe Gazprom, également dans les mains du pouvoir russe, qui a investi des montants importants dans une société offshore qui a elle-même participé, avec DST Global, à un investissement dans le réseau social. M. Milner assure que les investissements de sa société ont toujours été fondés sur des critères commerciaux, totalement éloignés des sphères politiques.

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LE MONDE | 05.11.2017 à 19h15 • Mis à jour le 06.11.2017 à 10h16








La reine d’Angleterre a investi des millions de livres de son patrimoine privé dans un fonds des îles Caïmans, un portefeuille financier offshore jusqu’ici gardé secret, et dévoilé par les « Paradise Papers ». Ces documents prouvent, pour la première fois, qu’elle a détenu – et détient encore – des intérêts dans plusieurs fonds d’investissement dans des paradis fiscaux.

Ces révélations sur les avoirs d’Elisabeth II, l’une des femmes les plus riches du monde, ne vont pas manquer de relancer au Royaume-Uni le débat sur son patrimoine, d’autant que ces montages n’apparaissent pas dans les déclarations annuelles de la Couronne. Elles vont sans doute renforcer la détermination des organisations et des députés qui réclament depuis longtemps un contrôle plus sérieux des dépenses de la famille royale.

Bien que les gestionnaires du patrimoine de la reine affirment qu’il n’y avait pas d’avantages fiscaux à investir dans ces paradis, certains détails des montages offshore pourraient se révéler gênants.

Le duché de Lancastre est, depuis 1399, le domaine privé du souverain britannique, et il lui fournit une source de revenus indépendants. Il comprend traditionnellement des terres et des fonds, détenus en fiducie par la reine. Selon les propres estimations du duché, ses actifs s’élevaient, à la fin de mars, à 519 millions de livres (584 millions d’euros).

Une enseigne très controversée


Or, depuis douze ans, le duché de Lancastre a indirectement investi – de manière involontaire, assure-t-il – dans la société BrightHouse, une chaîne britannique de 270 magasins d’électroménager, accusée d’exploiter des milliers de familles pauvres et de personnes vulnérables. Cette enseigne très controversée propose des appareils électroménagers en location-vente, avec des remboursements à des taux d’intérêt annuels parfois prohibitifs. BrightHouse est accusée par les autorités financières britanniques de surfacturer ses clients et d’utiliser des méthodes...

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LE MONDE | 08.11.2017 à 12h07 • Mis à jour le 08.11.2017 à 18h54








Xavier Niel, principal actionnaire de Free — et actionnaire à titre individuel du Monde — fait partie des riches Français qui ont créé une société maltaise pour détenir leur yacht, en l’occurrence le mythique Phocéa. Enregistrée en mai 2010, Phocea Limited est détenue à 50 % par la holding personnelle de M. Niel et à 50 % par les frères Rosenblum, fondateurs du site Pixmania, comme l’a révélé le site Mediapart, en mai, lors de son enquête sur les « Malta Files ».

Le Phocéa est un somptueux voilier de 72 mètres, réaménagé dans les années 1990 par Bernard Tapie, qui avait dû le revendre après ses nombreux déboires financiers et une condamnation pour fraude fiscale en 1998. L’homme d’affaires avait notamment artificiellement imputé des pertes sur la société qui détenait le yacht. C’est la femme d’affaires libanaise Mouna Ayoub qui l’avait racheté, puis revendu en 2010 à Phocea Limited.

Le choix de Malte n’est vraisemblablement pas dû au hasard. Depuis quelques années, l’île est devenue une des principales destinations des propriétaires de yacht grâce à son très avantageux système d’optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci peut être diminuée à 5,4 % lors de la location, et un astucieux système de location-vente, le « leasing maltais », permet également de bénéficier de ce taux réduit à l’achat. Ce système existe aussi en France, mais avec un taux de TVA de 10 %. Cette niche fiscale maltaise est dans le viseur de la Commission européenne, mais elle reste pour l’instant légale.

« Aucune logique fiscale »

Contacté par Le Monde, Xavier Niel n’a pas voulu détailler pourquoi il avait choisi Malte pour sa société, mais son entourage assure qu’il s’agissait uniquement d’un placement financier, le milliardaire détestant naviguer. Il n’aurait pas eu connaissance des avantages fiscaux de Malte, se contentant de suivre les conseils de ses avocats. Steve Rosenblum avait aussi assuré à Mediapart...


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LE MONDE | 10.11.2017 à 06h30 • Mis à jour le 10.11.2017 à 06h49





Tandis que « l’affaire Bronfman », révélée dimanche 5 novembre par le Consortium
international des journalistes d’enquête (ICIJ), continue de faire l’objet de critiques
virulentes à la Chambre des communes, de nouvelles révélations touchent la Banque de Montréal et deux jeunes millionnaires canadiens. Le premier ministre canadien, en voyage officiel en Asie du Sud-Est depuis lundi, a pour sa part absout son ami Stephen Bronfman à distance. L’ancien trésorier de sa campagne électorale et actuel chef de financement du Parti libéral a été identifié par l’ICIJ en lien avec un trust dans les îles Caïman, ayant utilisé des moyens douteux pour éviter de payer des impôts au Canada, ce que l’intéressé a démenti lundi.

La Banque de Montréal (BMO) est désormais sur la sellette. D’après Radio-Canada/CBC, membre de l’ICIJ, de hauts dirigeants de cette grande banque privée canadienne ont modifié, selon les « Paradise Papers », des règles de gouvernance – réduction de membres de CA – pour pouvoir conserver une filiale aux Bermudes en 2013. BMO a acquis en 2011 Lloyd George Management (LGM), une société d’investissement en Asie, immatriculée aux Bermudes avec une adresse au cabinet d’avocats Appleby. La banque a reconnu que LGM n’avait « aucun client actif » aux Bermudes mais affirme avoir mis en place « une surveillance pour assurer le respect des lois ».

Radio-Canada/CBC ont par ailleurs publié jeudi deux enquêtes « Paradise Papers » touchant de jeunes millionnaires québécois. David Baazov, surnommé le « roi du poker en ligne », est mis en cause pour avoir enregistré une trentaine de sociétés à l’île de Man avec l’aide d’Appleby. Julien Lavallée, un autre trentenaire qui a fait fortune dans la revente de billets de spectacles en Amérique du Nord et en Europe, est pointé du doigt pour la création de la société I Want Ticket Inc à l’île de Man, tout en faisant de la revente de tickets sur le site britannique StubHub.uk. Le 25 octobre dernier, M. Lavallée a dissous sa filiale de l’île de Man. StubHub a indiqué à CBC que ses « vendeurs de confiance respectaient les plus hautes normes et toutes les lois ».

Echanges houleux à Ottawa
Le soutien de Justin Trudeau à Stephen Bronfman n’a pas calmé les esprits à Ottawa. « On a eu des assurances que tout était conforme », a déclaré le premier ministre depuis Hanoï, s’en disant « satisfait », ce qui a soulevé l’ire de l’opposition à la Chambre des communes. Le Nouveau Parti démocratique a réclamé une enquête sur les Paradise Papers et la convocation de M. Bronfman en comité parlementaire.
Le manque de transparence de l’Agence du revenu du Canada, responsable de la lutte à l’évasion fiscale, est aussi dénoncé. Le député conservateur Guy Caron critiquait jeudi lors de la période de questions au gouvernement sa « culture du secret ». Tout comme le sénateur Percy Bowne, ex-chef de cabinet du premier ministre libéral Jean Chrétien, qui tente sans succès depuis des mois d’obtenir d’elle un bilan de ses pertes en revenus fiscaux. Elles sont évaluées à « 10 à 15 milliards par an » par l’association Canadiens pour une fiscalité équitable et à 47 milliards par le Conference Board. En comparaison, les vérifications effectuées depuis deux ans auprès de grandes entreprises devraient permettre de récupérer 25 milliards de dollars, a chiffré Ottawa, mais seulement les deux tiers l’ont été jusqu’à présent, selon l’agence elle-même.

M. Trudeau a admis mercredi que « beaucoup de travail restait à faire pour contrer l’évasion fiscale » au Canada. La ministre du revenu Diane Lebouthillier a renchéri jeudi en déclarant que « personne n’est au-dessus des lois » et que « chacun doit payer sa juste part » d’impôts. L’avocat fiscaliste de Toronto David Kirzner estime cependant que le gouvernement ne dépense pas assez pour lutter contre l’évasion fiscale. Le premier ministre a indiqué lundi que l’agence concernée avait reçu un milliard de dollars depuis deux ans mais elle n’en aurait dépensé que 40 millions l’an passé.

Dans le concert des réactions aux Paradise Papers, le milieu des affaires canadien a été plutôt discret. Stephen Jarilowsky, 92 ans, à la tête de sociétés de placement et d’une des plus grosses fortunes du Canada (1,75 milliard de dollars) a été l’un des seuls à prendre la parole. Il affirmait jeudi, dans le Journal de Montréal, n’avoir lui-même « jamais mis d’argent dans les paradis fiscaux » et invitait les « super-riches » à plus de rigueur. Soulignant qu’il « reste beaucoup à faire pour s’attaquer aux problèmes éthiques de l’industrie », il demandait du même souffle au gouvernement canadien de mettre fin au « surtaxage des personnes qui créent des entreprises et de la prospérité au Canada ».