La fin de la Sécurité Sociale ? Merci Macron et Philippe

Par Lerebelle - juillet 26, 2017







C’est sur twitter qu’Edouard Philippe a annoncé l’exécution d’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et sur l’assurance chômage et leur prise en charge par la CGC.

Candidat, Emmanuel Macron proposait sa grande réforme. Maintenant président, il compte bien aller jusqu’au bout et tenir sa promesse. Premier volet de cette refonte du système fiscal français : basculer les cotisations salariales des assurances chômage et maladie vers la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

La CSG est un impôt prélevé directement sur notre salaire. Mise en place par Michel Rocard en 1991, elle avait pour but d’être temporaire et s’élevait à un taux de 1,1% de notre salaire. Au fil des ans, cet impôt est resté et a même augmenté pour arriver sous Lionel Jospin à 7,5% en 1997. Pour compenser la perte de revenu que représente la fin des cotisations salariales, Macron veut augmenter la CSG de 1,7points mais au premier janvier 2019 soit un an après la fin des cotisations salariales. Le but ? Faire croire que la fin des cotisations est quelque chose de bénéfique pour les ménages car cela augmenterait significativement les salaires. Or, l’augmentation de la CSG limite cette augmentation.

Christian Eckert, ex-secrétaire d’État au Budget, avait mis en avant que « M. Macron veut en fait que les baisses de cotisations salariales qu’il annonce sur la feuille de paie de certains se voient fin janvier. Ce n’est pas facile car elles seront en partie rognées par la hausse de CSG qu’il prévoit pour (presque) tout le monde ».

Si les deux réformes passent en même temps, sa mesure sur le pouvoir d’achat deviendrait invisible sur la fiche de paie. Ce qui ferait baisser la cote de popularité du président qui veut s’attaquer par ordonnance au code du travail et qui l’entamera sans doute fortement.

Une telle hausse de salaire fera que l’impôt sur le revenu va augmenter en même temps que le revenu grimpe. Ce qui sera une charge en plus pour les ménages. En même temps, Macron veut supprimer l’ISF. En 2016, le produit de la CSG s’est élevé à 93,8 milliards d’euros (et va augmenter de 22 milliards avec la hausse annoncée), ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l’impôt sur le revenu. L’ISF ne représente que 4,39 milliards d’euros pour l’État. Macron décide donc de faire des réformes pour sa classe, pour les possédants, les riches au détriment des travailleurs qui paieront pour tout le monde pendant que les riches paieront toujours moins.

Pour l’instant, les salariés du public et les indépendants sont perdants à tous les coups. Ils ne payent pas de cotisation chômage, alors qu’ils payent bien la CSG. Le gouvernement a promis des mesures de compensation qui n’ont pas encore été dévoilées. Donc en plus de favoriser les riches, ces mesures visent à supprimer encore plus d’avantage des fonctionnaires et de peser sur les travailleurs indépendants. Les retraités seront également touchés.

Ces réformes feront qu’une personne touchant le SMIC verra son salaire passer de 1153 euros net par mois à seulement 1174 euros, soit une augmentation de 21 euros.

La protection sociale en France représente 730 milliards d’euros chaque année, soit 34,2 % du PIB. Contrairement à la plupart des pays européens, le financement de la protection sociale dans l’Hexagone ne repose pas majoritairement sur l’impôt, mais plutôt sur des cotisations, à hauteur de 61,7%. Les impôts représentent 35,1% , qu’ils soient directement affectés ou reversés par l’État, ces dotations on doublé depuis 1990. La réforme prévue tend à gommer cet écart. C’est un objectif depuis plusieurs années. En 1991, la part de l’impôt dans le financement de la protection sociale était de moins de 20 % alors qu’elle dépasse aujourd’hui les 35 % et bientôt 38 %, si la réforme est mise en œuvre.

En France, l’impôt finance à 100% ce qui correspond à la solidarité nationale comme le fond de sécurité vieillesse qui verse le minimum vieillesse. Ils financent majoritairement ce qui est dû aux résidents du territoire français comme la maladie et la famille par contre ils financent très peu – voir pas du tout – ce qui touche individuellement quelqu’un par rapport à son travail comme le chômage ou l’accident du travail.

Le basculement vers la CSG poursuit la fiscalisation de la protection sociale au détriment de la cotisation. Cette mesure veut étendre le financement par l’impôt au chômage. Le gouvernement s’attaque ainsi au principe assurantiel de l’assurance chômage ce qui lui permettra de reprendre en main plus drastiquement le système en remettant en cause sa gestion paritaire et en ouvrant la porte à la déconnexion de l’indemnisation du revenu. Aujourd’hui, chaque personne, suivant ce qu’il a travaillé, cotise pour lui et pour tout le monde. Son temps de travail et les cotisations sociales lui ouvrent des droits et permettent de payer les indemnités de ceux qui en ont besoin. C’est une manière de fonctionner qui prend en compte chaque cas pour l’intérêt.

Si on supprime cela et qu’on transforme cela sous forme d’impôt, le gouvernement s’ouvre la possibilité de revenir sur l’ensemble des droits ouverts aux travailleurs. L’ouverture au droit du chômage ne sera plus fixée suivant le nombre d’année de cotisation mais arbitrairement par l’État. Il en vient de même avec l’assurance maladie. Loin d’être une avancée pour les travailleurs, une telle mesure ne fera que détruire notre modèle de sécurité sociale qui est bien différent de celui d’Emmanuel Macron ou d’Edouard Philippe et de leur #ModeleSocial.